Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 23/05/2024

1. Préambule

1.1 Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué à distance sur le site https://matuvu-collection.com (ci-après désigné « le Site »). Les CGV s'appliquent concomitamment à la Politique de Confidentialité applicable à tout utilisateur du Site.

Le site matuvu-collection.com est administré par Pygmalion SCS : 

• SCS au capital de 500 euros
• Numéro de TVA Intracommunautaire : BE0833.341.153
• Siège social : Rue du Bois 25 - Silly , Code Postal: 7830, Silly (Belgique)
• Siège d’exploitation: Rue Léon François 48c - Bois de Villers , Code postal: 5170, Bois de Villers (Belgique) • Téléphone: 00 32 (0) 475 488 024
• Le responsable de la publication est LAURENT NOELl en tant que gérant de Pygmalion SCS 

1.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les CGV s'appliquent à tout achat de Produits effectué à distance auprès de Matuvu à l'exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les CGV peuvent être consultées, imprimées, et téléchargées à partir de toutes les pages du Site.

Le Client s'engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV en cliquant sur le bouton de validation de sa commande.

Pygmalion peut modifier à tout moment les CGV. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

1.3 Conclusion du contrat

Le contrat de vente entre Pygmalion et le Client pour chaque achat de Produit(s) sera conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer" par lequel le Client aura confirmé son panier d'achat après avoir pu le corriger.

2. Produits

Le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander. Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Pygmalion apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits dans les limites de la technique.

Les photographies peuvent différer légèrement de la réalité selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le Client. Les photographies n'ont en conséquence pas de valeur contractuelle. Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.

3. Commandes sur le Site

Création d'un compte client

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Les étapes de la commande

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, dans la limite des stocks de Produits disponibles. Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande avant de confirmer celle-ci. Matuvu ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande.

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités sur le Site.
2. Le Client valide son panier en cliquant sur « Continuer ma commande ».
3. Le Client prend connaissance du montant des frais de livraison afférents à chaque type de livraison avant d’effectuer son choix.
4. La commande du Client est finalisée dès lors que la procédure de paiement est finalisée et que le Client aboutit à la page du Site lui indiquant « Merci pour votre commande chez Matuvu ».

À la réception de cette commande, Matuvu effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande des quantités commandées. La commande et le paiement ainsi vérifiés seront suivis d’un courriel de confirmation rappelant le contenu de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France. Les prix indiqués sur les fiches Produits du Site n'incluent pas les frais de livraison. Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Modes de paiement acceptés

• Paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, MasterCard, et Visa.
• Paiement par PayPal : Le Client qui souhaite régler sa commande avec son compte PayPal sera redirigé vers la plateforme PayPal pour s’identifier et procéder au paiement.
• Paiement par virement : Réservé aux entreprises possédant un numéro de TVA.

5. Disponibilité et livraison

Le Client est informé par Matuvu de la disponibilité du ou des Produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, Matuvu en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.

Matuvu s'engage à envoyer le Produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Le montant des frais de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit. Les dates de livraison mentionnées sur le Site n’ont qu’une valeur indicative.

6. Réception du colis

Le Client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Si le colis a été endommagé ou ouvert, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le Client doit également signaler à Matuvu les anomalies par téléphone ou via le formulaire de contact.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Matuvu jusqu'à la signature par le Client du bon de livraison du transporteur une fois que le Client en a acquitté le prix complet et que Matuvu a pu vérifier l’effectivité du paiement par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des biens. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l'ensemble des accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Annulation de la commande après expédition

Le Client ne pourra pas demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le Client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.

10. Garanties légales

En cas de constatation de vice apparent ou non-conformité du Produit livré, le Client doit au préalable et dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la livraison contacter Matuvu en lui adressant un courrier électronique. La garantie légale telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil est pleinement applicable.

11. Force majeure

La responsabilité de Matuvu ne pourra pas être recherchée si l'exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations provient d'un événement constitutif d'un cas de force majeure tel que défini par le Code civil.

12. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Matuvu est titulaire.

13. Droits d'auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site internet à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Matuvu.

14. Bases de données

Les bases de données établies par Matuvu sont protégées par le droit d'auteur et en fonction du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification partielle ou intégrale est interdite sans autorisation écrite de Matuvu.

15. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées peuvent faire l'objet d'un traitement informatique. Les modalités de traitement de ces données sont disponibles dans la Politique de "Protection des Données" du Site.

16. Litiges

La version en français des CGV prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Matuvu afin de trouver une solution amiable. À défaut d’issue amiable, le litige sera de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de droit commun. En passant commande, le Client reconnaît expressément que seules les conditions de Matuvu sont applicables.